Communication au sujet du traitement des données personnelles (articles 7 et 13 du Décret Législatif 196/03 et articles 13 et 14 du Règlement (UE) 679/2016) pour le site https://www.isiplast.com dont le propriétaire est ISI PLAST S.p.A.

Ce communiqué concernant les politiques de confidentialité des données personnelles de la part d’ISI PLAST S.p.A. compte décrire de manière détaillée la gestion du traitement des données personnelles des utilisateurs du portail.

Ladite communication n’est pas valable pour d’autres sites Internet pouvant éventuellement être consultés à partir de nos liens.

PRINCIPALES DÉFINITIONS

Donnée personnelle : toute information concernant une personne physique identifiée ou indentifiable (« la personne concernée »). L’on considère identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, avec une référence particulière à un identificateur comme le nom, un numéro d’identification, des données relatives à la localisation, un identificateur en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations réalisés avec ou sans l’auxiliaire de processus automatisés et appliqués à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, comme le recueil, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’usage, la communication au moyen de la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’annulation ou la destruction ;

Données d’utilisation : ce sont les informations recueillies de manière automatique par cette application (ou par les applications de tierces parties que cette application utilise), parmi lesquelles : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur qui se connecte à travers cette application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de réponse en provenance du serveur (avec succès, erreur, etc.), le pays de provenance, les caractéristiques du navigateur et du système opérationnel utilisés par le visiteur, les différentes informations temporelles de la visite (par exemple le temps de permanence sur chacune des pages) et les détails relatifs à l’itinéraire suivi au sein de l’application, avec une référence particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Utilisateur : l’individu qui utilise les services du présent site Internet, et même dans un but de navigation uniquement (l’utilisateur coïncide avec « la personne concernée ») ;

La personne concernée : la personne physique à laquelle se réfèrent les données personnelles ;

Titulaire du traitement : la personne physique ou juridique, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, individuellement ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens dudit traitement sont déterminés par la législation de l’Union ou des États membres, le titulaire du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être établis par la législation de l’Union ou des États membres ;

Cette application ou plateforme ou site Internet : l’instrument hardware ou software par l’intermédiaire duquel sont recueillies les données personnelles des utilisateurs.

  1. LE TITULAIRE DU TRAITEMENT ISI PLAST S.p.A. (dénommé aussi par la suite « Organisation ») dont le siège social et opérationnel est situé au n°46 de Via Modena, 42015, Correggio (RE) – Numéro d’Identification TVA 00359770351, en qualité de Titulaire du traitement de vos données personnelles, aux termes du Décret Législatif 196/03 ainsi que du Règlement (UE) 679/2016, relatif à la « protection des personnes physiques avec une attention particulière envers la libre circulation de ces données », vous informe par la présente que le traitement de vos données sera soumis aux principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de tutelle de votre confidentialité et de vos droits.
  1. REPRÉSENTANT DU TITULAIRE DU TRAITEMENT

La figure du représentant du titulaire du traitement n’est pas prévue au sein de cette Organisation dans la mesure où celle-ci n’est pas nécessaire aux termes du règlement même.

  1. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

La figure du responsable de la protection des données au sein de cette Organisation (dénommé aussi Data Protection Officer – DPO) n’est pas prévue dans la mesure où celle-ci n’est pas nécessaire aux termes du règlement même.

  1. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les finalités du traitement de vos données personnelles sont différentes mais unies par la volonté de satisfaire vos exigences et ne seront appliquées que suite à votre libre consentement.

Plus spécifiquement concernant :

a) Les pages :

  • « CONTACTS », pour demander des informations sur les nouveaux produits et/ou les services en remplissant les champs obligatoires : Entreprise, Localité, Département, Secteur d’Activité, Téléphone, Nom de la personne à contacter, E-mail, Poste au sein de l’entreprise, Demande, Comment nous avez-vous trouvé.
  • « PACKAGING MODE », pour demander des informations sur les nouveaux produits et/ou les services en remplissant les champs obligatoires : Nom, E-mail, demande, entreprise, votre message.

b) Le service « NEWSLETTER », pour obtenir la possibilité de recevoir des informations par mail sur les nouveaux produits et/ou services

c) La page « TRAVAILLEZ AVEC NOUS », pour bénéficier de la possibilité d’entreprendre un éventuel rapport professionnel avec l’entreprise soussignée en remplissant les champs suivants : Prénom, Nom, E-mail, Centre d’Intérêt. La fonction permettant de charger des fichiers supplémentaires inhérents à votre C.V. est également présente.

Nous rappelons que l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le site Internet ou en utilisant par exemple le service « CONTACTS » ou en envoyant son C.V. à partir de la section « TRAVAILLEZ AVEC NOUS » comporte, de par sa nature même, l’acquisition successive des données personnelles. Nous invitons donc nos utilisateurs, dans les demandes de services ou dans les questions, à ne pas envoyer de noms ou de données personnelles de sujets tiers qui ne sont pas strictement nécessaires, ni de données particulières et/ou judiciaires aux termes des articles 9 et 10 du Règlement (UE) 679/2016, ni de données sensibles et/ou judiciaires aux termes du Décret Législatif 196/03.

  1. BASE JURIDIQUE ET LICÉITÉ DU TRAITEMENT

En référence aux licéités du traitement déterminées, l’entreprise soussignée vous spécifie ci-après les bases juridiques sur lesquelles elles se fondent :

a) Pour les finalités citées au Point 4., lettres de a) à c) de la présente communication, le traitement de vos données personnelles est possible seulement et exclusivement après votre consentement spécifique (art. 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement).

  1. MODALITÉ DU TRAITEMENT

Chaque traitement est effectué par le biais de l’adoption de mesures de sécurité, techniques et organisationnelles adaptées au traitement même tout comme le mentionne l’art. 32 du Règlement ainsi que l’Annexe B du Décret Législatif 196/03 encore en vigueur. Toutes les données sont traitées aussi bien à l’aide de systèmes informatiques que, éventuellement, par le biais de banques de données papier prévues à cet effet. Nous utilisons une vaste gamme de technologies et de procédures avancées de sécurité afin de favoriser la protection des données personnelles contre les risques susmentionnés.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les destinataires des données personnelles concernant les finalités susmentionnées seront seulement et exclusivement les Titulaires de l’Organisation soussignée, le personnel employé et les collaborateurs directs de l’Organisation même dans le seul but d’effectuer le service requis par l’utilisateur, sauf si la communication est imposée par des obligations légales ou est strictement nécessaire pour l’exécution des demandes de l’utilisateur. 

Dans le but d’une gestion correcte du service, les traitements liés aux services Internet mêmes des présents domaines ont lieu par le biais de la société Creattività Strategie di Comunicazione – Numéro d’identification TVA 01685290353 – Via Martiri, 42 – 42010 Rio Saliceto (Reggio Emilia, Italie) qui fournit les services d’hébergement par le biais de la société ENTERCLOUDSUITE – Enter srl – via Stefanardo da Vimercate, 28 – 20128 Milan (Italie) – Numéro d’Identification TVA 03704230964. Creattività Strategie di Comunicazione a été désignée par l’Organisation soussignée Responsable du traitement (aux termes de l’art. 28 du Règlement (UE) 679/2016) en qualité d’hébergement qui garantit l’application de toutes les mesures de sécurité mentionnées à l’art.32 du Règlement nécessaires à la protection des données mêmes.

  1. TRANSFERT DE DONNÉES À UN PAYS

Aucun transfert de vos données à un pays tiers ou à une Organisation internationale n’est prévu en dehors de l’Union Européenne (articles 44-49 du Règlement). Le centre de données où résident les données se trouve à Milan (Italie), à Francfort (Allemagne) et à Amsterdam (Hollande).

  1. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles ne sont pas conservées plus du temps nécessaire à la concrétisation des finalités de traitement des données spécifiques décrites ici, sauf si sont prévues des périodes de conservation plus ou moins longues aux termes des lois en vigueur.

a) Pour les finalités du traitement indiquées au Point 4., lettres a) et c) de la présente communication, et seulement après votre consentement spécifique, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de l’éventuel service requis ou du rapport contractuel dérivant. Dans le cas où un rapport contractuel formel serait instauré à partir dudit contact, vos données seront conservées conformément aux obligations légales et aux normes en vigueur concernant la conservation des écritures comptables, fiscales et administratives et, plus en général, des rapports de travail.

Dans l’éventualité où, concernant la finalité citée au point 4, lettre c), aucun rapport de travail ne serait instauré, vos données seront alors effacées, sauf indication successive différente, d’ici 24 mois.

b) Pour les finalités indiquées au Point 4., lettre b) de la présente communication, et seulement après votre consentement spécifique, la durée de conservation sera limitée à votre volonté et vous pourrez, à tout moment, annuler l’inscription à la newsletter en suivant la simple procédure indiquée dans chaque communication, révoquant ainsi votre consentement.

  1. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous avez le droit de demander au Titulaire du traitement l’accès, l’annulation, la communication, la mise à jour, la rectification, l’opposition au traitement, l’intégration, la limitation, la portabilité et la connaissance de la violation de vos données personnelles et, plus en général, vous pouvez exercer tous les droits prévus par l’article 13 et suivants du Règlement UE 679/2016. Ci-après est reportée la liste complète de vos droits, présente au sein de l’article 13 du Règlement UE 679/2016.

Les demandes relatives à l’exercice des droits de la personne concernée doivent être adressées à ISI PLAST S.p.A., siège social et opérationnel est situé au n°46 de Via Modena, 42015, Correggio (RE) Tél. +39 0522-733811 – Fax: +39 0522-642897 –, ou à l’adresse e-mail : info@isiplast.com

  1. DROIT DE RÉVOCATION

Vous avez le droit de révoquer, à tout moment, le traitement de vos données personnelles cité au Point 4. lettres de a) à c) de la présente communication en vous adressant directement à info@isiplast.com  ou, dans le cas du « bulletin d’information », en suivant la procédure simple indiquée dans chaque communication.

  1. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous avez le droit de porter réclamation à l’Autorité de contrôle compétente « Garant Privacy Italien » dans le cas où vous retiendrez que vos droits sont à risque dans le domaine de protection des données personnelles.

  1. CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DU REFUS DE RÉPONDRE

Concernant la finalité susmentionnée citée au Point 4., lettres a), b) et c) de la présente communication, la transmission des données personnelles de la part de l’utilisateur NE présente PAS de nature « obligatoire » mais, au contraire, volontaire (ex. demande d’informations en utilisant le service « CONTACTS » ou en s’inscrivant à notre bulletin d’information).

  1. PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ

Vos données ne seront insérées au sein d’aucun processus décisionnel automatisé.

  1. LES « BOUTONS SOCIAUX »

Le Titulaire utilise, sur le présent site Internet, des « boutons sociaux ». Les « boutons sociaux » sont des boutons numériques, c’est-à-dire des liens de liaison directe avec les plateformes des réseaux sociaux configurés au sein de chacun des boutons. Avec un click sur ces liens, vous aurez la possibilité d’interagir directement avec les comptes (pages sociales) du Titulaire. Les gérants des réseaux sociaux auxquels les boutons renvoient sont des titulaires autonomes du traitement. Des informations plus détaillées concernant chacune des politiques en matière de confidentialité des plateformes des réseaux sociaux ainsi que les modalités de gestion et de désactivation des cookies correspondants pourront être consultées dans les plateformes des réseaux sociaux.

  1. COOKIES

Par cookies l’on entend un élément textuel qui est inséré dans le disque dur d’un ordinateur seulement après autorisation. Si le consentement est donné, le texte est téléchargé dans un fichier de petites dimensions. Les cookies ont la fonction de permettre l’accès à la fourniture du service en fonctionnant comme filtres de sécurité et de permettre aux applications Internet d’envoyer des informations à chacun des utilisateurs.

La spécifique Cookie Policy peut être consultée, à part, sur le présent site Internet.